Fondation ODS Organisation dommages sismiques

Juin 2021 – Les cantons, le secteur de l’assurance privée et les établissements cantonaux d’assurance des bâtiments sont maintenant associés: le 16 juin 2021, ils ont fondé l’Organisation dommages sismiques ODS. Cette nouvelle entité joue un rôle central dans la gestion des tremblements de terre. Elle soutient activement les cantons dans l’évaluation des bâtiments endommagés et dans l’estimation des coûts de reconstruction. Le secteur de l’assurance met à disposition son expérience en matière d’évaluation et de règlement des sinistres.

Un fort séisme peut survenir à tout moment en Suisse. Selon l’analyse nationale des risques «Catastrophes et situations d’urgence Suisse 2020» réalisée par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les tremblements de terre font partie, avec les pénuries d’électricité et les pandémies, des risques les plus importants encourus en Suisse. Le coût économique total d’un tremblement de terre peut dépasser 100 milliards de francs. Outre la magnitude du séisme, la rapidité avec laquelle l’événement peut être maîtrisé et le rétablissement du cours normal de la vie sociale et économique exercent une influence déterminante sur le montant des dommages.

L’Organisation dommages sismiques (ODS) doit être opérationnelle en 2023. Elle vise à garantir une prise en main rapide de la reconstruction après un séisme. En effet, si les dommages ne sont pas estimés, celle-ci sera retardée, ce qui augmentera encore les coûts économiques. Les bases décisionnelles du financement des dommages à réparer resteront en effet floues. À l’avenir, l’ODS fournira l’infrastructure technique et les informations de base nécessaires concernant les bâtiments endommagés. Sur cette base et après une évaluation sur place de la situation, les autorités compétentes décideront, après un événement, si les bâtiments concernés peuvent continuer à être utilisés. Ensuite, l’ODS et ses experts visiteront les bâtiments et établiront une estimation des coûts de réparation ou de reconstruction. L’ODS coordonnera et mandatera les spécialistes dont elle aura besoin à cette fin. Elle fera notamment appel à des ingénieur·e·s, à des architectes ou à des expert·e·s en assurances. Seule une organisation nationale bénéficiant d’une large assise est en mesure de fournir les connaissances spécialisées nécessaires pour remplir cette mission et d’évaluer les coûts de la reconstruction dans un délai raisonnable.

L’ODS est issue d’un projet de partenariat public-privé. Elle est soutenue et financée par les cantons, les établissements cantonaux d’assurance immobilière et les assurances privées. Les services spécialisés de la Confédération tels que le Service sismologique suisse de l’EPF de Zurich, l’Office fédéral de la protection de la population et l’Office fédéral de l’environnement soutiennent également l’ODS et assurent la coordination avec les mesures prises par la Confédération en matière de prévention des séismes. L’ODS comble ainsi une lacune centrale dans le dispositif de préparation aux séismes. Elle contribuera de manière déterminante à permettre à l’économie et à la société de se rétablir rapidement après un tremblement de terre.